Mentions légales

Plumwebstore

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contact@plum.com

Plumwestore est un site de vente en ligne d’articles de puériculture et jeune enfance réalisés entièrement à la main et des prestations de services liées à cette activité comme la broderie ou la personnalisation.

Le Site est hébergé par la société o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Capital de 100000€
Siret 510 909 80700024

tél. : 04 44 44 60 40

Nos conditions générales de vente définissent les conditions d’utilisation du site plumwebstore.fr par les utilisateurs et  régissent les relations contractuelles entre, d’une part entre Madame Stéphanie Brunier, responsable et directeur de la publication du site plumwebstore.fr

Siret : 831 162 300 00014
Siège social : 14 impasse Sainte Lucie 66540 Baho (France)

Téléphone : +33 (6) 58 95 99 26
Courriel: contact@plum.com
ci- après dénommée « Plumwebstore » et, d’autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Plumwebstore, ci-après dénommés « le client » et acceptant les Conditions Générales de Vente.

Les informations figurant sur le site Plumwebstore peuvent être modifiées par Stéphanie Brunier sans préavis.

Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres pour toutes les commandes passées sur le Site entre Plumwebstore et le client en vue d’une Livraison dans les pays de la CEE, des Etats-Unis d’Amériques, du Canada et du Japon(cf Article EXPÉDITION ET LIVRAISON). Elles prévalent sur toute mention ou indication sur le site ou toute autre publication.

Pour toute livraison hors France métropolitaine, il est demandé au client de contacter Plumwebstore pour convenir des modalités.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve, modification, ou restriction, les présentes conditions générales de vente, notamment avant la validation de la commande. Le client a la possibilité d’imprimer les présentes conditions générales de vente ou de les enregistrer au format numérique sur un support d’enregistrement durable.

Commande

Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.
Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’ à la date de livraison prévue initialement.

La commande est subordonnée à une inscription préalable sur le site. Celle-ci est gratuite et nécessaire pour effectuer un achat sur le site et permet l’accès aux détails de la commande.  Elle est réalisable soit avant tout achat depuis la page « Mon Compte » soit depuis la page « Commande » pendant la validation de sa Commande. Lors de son inscription sur le Site et de la création de son espace personnel, le client choisit un login et un mot de passe, lesquels sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. Les informations communiquées par le client lors de son inscription et à chaque utilisation du Site sont conservées par Plumwebstore dans les conditions, notamment de durée, fixées par les lois et règlements en vigueur en France. Le Client s’engage à indiquer des coordonnées postales, téléphoniques valides et précises du lieu de Livraison et à les actualiser si nécessaire afin que plumwebstore puisse en retour lui fournir un service de qualité.

Afin de formaliser sa commande, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  1. Choisir le/les article(s) qui seront automatiquement intégrés dans son panier en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER » ;
  2. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les éventuelles erreurs et valider son panier de Produits en cliquant sur « PANIER» puis sur « PASSER MA COMMANDE » ou « PAYER »;
  3. Remplir les champs sur le site concernant les informations de facturation, ou s’identifier via son Mon Compte préexistant ou créer un espace Mon Compte en cliquant sur « INSCRIPTION»;
  4.  Remplir l’adresse de Livraison si elles diffèrent ainsi que les champs de renseignements;
  5. Choisir le mode de Livraison ;
  6. Choisir le mode de paiement ;
  7. Accepter nos conditions générales de vente ;
  8. Valider le paiement du Prix de la commande qui constitue la validation définitive sous réserve de la confirmation et de  l’encaissement complet de son montant par Plumwebstore.

Le client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures, récapitulant la référence de la commande, le(s) article(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, coloris, taille(s), le cas échéant la personnalisation choisie, frais de Livraison, la(les) taxe(s) applicables notamment sur la valeur ajoutée, le moyen de paiement choisi, les détails du clients ainsi que les adresses de Livraison et de facturation choisies.

Droit de rétractation & retour d'articles

S’agissant d’article uniques entièrement confectionnés à la main et conformément aux dispositions légales en vigueur notamment de l’article L.121-21-8 4° du Code de la Consommation, le client consommateur au sens des dispositions légales en vigueur à la date de la commande, ne dispose d’aucun délai de rétractation pour les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou en édition limitée.
Cependant, Plumwebstore s’engage à examiner toute demande de retour. Le client consommateur informera alors Plumwebstore de sa décision de rétractation par email contact@plum.fr.

Après accord, le client consommateur supportera toutefois les coûts directs de renvoi des articles et s’engage à renvoyer ou restituer les articles à Plumwebstore, 14 impasse Sainte Lucie 66540 Baho (France), sans retard et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions susmentionnées, Plumwebstore remboursera le client consommateur des sommes versées au titre des articles ayant fait l’objet de cette rétractation dans les quatorze (14) jours de la réception en bonne et due forme des articles par Plumwebstore ou la preuve de l’expédition des biens par le client consommateur.

Les articles

Les articles proposés à la vente sur le site sont précisément présentés et décrits, permettant au client de connaître leurs caractéristiques essentielles, avec la plus grande exactitude possible et avant la prise de commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des descriptions détaillées des articles qui sont la seule source contractuelle concernant, notamment leur dénomination, prix, composants, coloris, tailles, quantités, conditionnement et particularités des articles et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Plumwebstore.

Les articles et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils y sont visibles et disponibles à la vente. Il est toutefois rappeler au client que le fait d’ajouter au panier ne vaut pas validation de la commande.

Service client

Pour toute question sur nos articles, le site ou les présentes conditions générales de vente, vous pouvez contacter Plumwebstore par :

  • email à l’adresse suivante: contact@plum.fr
  • courrier à l’adresse suivante: plumwebstore 14 impasse Sainte Lucie 66540 Baho (France).
  • téléphone : +33 (6) 58 95 99 26

Le paiement

Le paiement des articles s’effectue en euros sur le site uniquement par :

  • carte bancaire : Visa, Carte Bleue, Mastercard ;
  • chèque ;
  • compte Paypal ;

Plumwebstore utilise pour le site un mode sécurisé des paiements de son prestataire Stripe qui peut demander la validation de la Commande par la saisie d’un code 3D-Secure fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiqué par SMS au client. Les données bancaires communiquées par le Client sont directement transmises cryptées, sans transiter par le Site.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise Plumwebstore à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix de la commande passée sur le Site.

À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du montant de la transaction était impossible, la vente des articles sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Plumwebstore met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site par le biais de son prestataire Stripe.

Le client s’engage à payer l’intégralité du prix de la commande lors de la validation de son paiement.

La commande ne sera confirmée et les articles resteront la propriété de Plumwebstore que sous réserve d’encaissement du montant total de la commande par Plumwebstore.

La facture de la commande sera établie à l’expédition de la commande et sera envoyée par email au client.

Les prix

Les prix des articles vendus sur le Site s’entendent par article et référence.

Les prix sur le site s’entendent en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de Livraison sont seront facturés en sus du prix de la commande selon le mode de Livraison choisi par le client notamment mais non exhaustivement livraison en point relais,  en colis suivi ou recommandé.

A partir de quatre-vingt cinq (85) euros d’achat sur le site, la livraison Colissimo en France métropolitaine est gratuite.

Plumwebstore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

La livraison

Aucune commande ne sera expédiée sans encaissement du prix et sa validation préalables par Plumwebstore. Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 85,00 €, les frais de livraison seront offerts.

A l’exclusion des périodes de soldes, fêtes et de vacances, toute commande passée par le site du lundi au vendredi avant 12h00 (heure française) et dûment validée par Plumwebstore, sera préparée et expédiée sous 48h (jour ouvrable) et hors travail de personnalisation ou confection demandé par le client.

Toute Commande passée et dûment validée le samedi sera traitée le lundi de la semaine suivante ou le premier jour ouvrable suivant.

La livraison de la commande est assurée dans les pays de la CEE

La commande sera livrée en une seule fois à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.  En application du Code de la consommation et uniquement si le client est un consommateur au sens des dispositions légales en vigueur à la date de la commande, si les articles n’étaient pas expédiés ou livrés dans un délai de sept (7) jours ouvrables, à compter de la date indiquée lors de la validation de la commande par la Plumwebstore, le client pourra décider d’annuler sa commande, dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Plumwebstore impasse Sainte Lucie 66540 Baho (France).

Le prix des articles non livrés sera alors entièrement remboursé au client.

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande ou à une erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email ayant pour conséquence la perte des articles. Dans ce cas, le client reste redevable du paiement des articles.

Aucune modification du lieu de livraison ne pourra être effectuée après expédition de la Commande.

La commande sera livrée conformément au mode choisi par le client selon les délais moyens donnés à titre informatif lors de la commande des articles.

La garantie

Les articles vendus sur le site sont réalisés entièrement à la main

Propriété intellectuelle

Le site, les articles proposés, leurs images, ainsi que les bases de données y étant intégrées sont la propriété exclusive de Plumwebstore.

En conséquence, toute extraction, reproduction partielle ou totale, transfert du Site et/ou des éléments qu’il contient, tels que les bases de données mais encore toute utilisation autre que leur consultation sur le site, sont strictement interdits sauf autorisation préalable et écrite de Plumwebstore hors les exceptions prévues et strictement encadrées par les lois en vigueur, et notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.

Protection des données

L’utilisateur est informé que l’utilisation du site et de ses services peut nécessiter l’implantation d’un cookie sur son disque dur lors de la navigation sur le site. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche il enregistre des informations relatives à sa navigation de son ordinateur sur le site plumwebstore.fr qu’il pourra lire lors de ses visites ultérieures, afin de faciliter la navigation de l’utilisateur.La durée de conservation de ces informations est de deux (2) mois.

L’utilisateur peut effacer manuellement ces informations depuis son ordinateur, en suivant la procédure applicable à son système d’exploitation et à son navigateur Internet.

Dans l’hypothèse, où l’utilisateur choisit de refuser la réception de cookies sur le disque dur de son terminal, le fonctionnement du site ne sera pas optimisé.

Plumwebstore peut être amenée à recueillir des données anonymes concernant les flux et trafic généré lorsque que l’ordinateur de l’utilisateur est connecté au site, telles que : fournisseurs d’accès, adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc. Ces données sont collectées, notamment, afin de répondre à ses obligations légales et peuvent également être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du site et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins et aux goûts de l’utilisateur. Ces données ne sont jamais exploitées nominativement.

Conformément à la loi, la communication de données à caractère personnel est facultative basée sur l’accord explicite du Client à faire usage des services du site. Plumwebstore recueille et traite les informations à caractère personnel communiquées par le client afin de faire fonctionner le site et ses services de manière optimale et permettre la commande d’article par le biais du site.

Sauf exception aux termes des présentes conditions générales de vente, les autres données sont conservées par Plumwebstore au plus tard trois (3) ans après la fin de la relation commerciale.

Plumwebstore s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer globalement à des tiers les données à caractère personnel sans avoir recueilli préalablement l’accord écrit du client concerné, sauf exigence légale ou requête des autorités compétentes et habilitées.

Toutefois, sous réserve de son opposition, les données à caractère personnel du client peuvent être communiquées à des tiers, partenaires commerciaux de Plumwebstore, notamment dans le cadre de la commande et de la livraison des articles.

Droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression au traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client ayant communiqué des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression du traitement de ses données à caractère personnel qu’il exerce gratuitement en écrivant à l’adresse suivante: Plumwebstore, 14 impasse Sainte Lucie 66540 Baho (France)

A tout moment, le Client pourra, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant et, notamment, solliciter la fermeture de son espace Mon Compte ce qui entraînera l’effacement irrémédiable et définitif des données à caractère personnel y étant contenues dans un délai d’un (1) mois.

Durée & mises à jour

Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site par l’utilisateur.

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la livraison des articles au client, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations de Plumwebstore.

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’évoluer avec le site et l’activité de Plumwebstore. L’utilisateur et le client en ayant accepté les termes sont invités à vérifier régulièrement leurs mises à jour. Sauf changement majeur ayant des conséquences sur la situation de l’utilisateur ou du client et qui donneront éventuellement lieu à une alerte sur le site, l’utilisateur comme le client sont réputés accepter ces mises à jour régulières.

Droit applicable, Langues & Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Leur éventuelle traduction en langue étrangère n’a aucune valeur et ne pourra être opposée à Plumwebstore à quelque titre que ce soit.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, le client peut contacter Plumwebstore afin de trouver une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour résoudre le litige.

En cas de litige, toute réclamation est à effectuer auprès de Plumwebstore.

Le Tribunal de Commerce de la circonscription de Perpignan est seul compétent en cas de litige.

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